Conditions générales d’utilisation

MAJALISS est une association à but non lucratif qui propose une solution complète pour améliorer l’accès à l’éducation religieuse islamique. Nous offrons ainsi aux instituts divers services permettant aux éducateurs de gérer efficacement leurs cours, de partager l’actualité et d’accéder à plusieurs fonctionnalités.

L’utilisation de l’application est encadrée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

C’est dans ce cadre que les utilisateurs de l’application « MAJALISS » et MAJALISS (ci-après les « Parties » ou individuellement la « Partie ») s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Parties reconnaissent qu’elles sont toutes deux indépendantes et autonomes.

MAJALISS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 6 route d’Autun, 58120 Château-Chinon et enregistrée à la préfecture sous le numéro W581004256, dont le numéro SIREN est le 938 987 955, exploite l’application mobile « MAJALISS », ci-après dénommée « l’Application » ou « le Service ».

Dans un souci de clarté et de meilleure compréhension, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :

• Données personnelles (ou Données) : toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
• Données d’utilisation : les informations collectées automatiquement par MAJALISS (ou par des services tiers employés par MAJALISS), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses URI, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (par exemple le temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
• Utilisateur : la personne utilisant MAJALISS qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
• Sous-traitant (ou Responsable des données) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la politique de confidentialité.
• Responsable du traitement (ou Propriétaire) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de MAJALISS. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de MAJALISS.
• Traqueurs : toute technologie – par exemple les cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur. Les Traqueurs permettent de remonter le comportement des Utilisateurs de manière anonyme.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre MAJALISS et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation de l’Application. L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour toute utilisation de l’Application, au moment du téléchargement de cette dernière.

Les présentes CGU sont accessibles dans l’application, en cliquant sur le lien dans la rubrique « CGU » qui se trouve dans les paramètres. MAJALISS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en informant l’Utilisateur dans un délai raisonnable. L’Utilisateur sera informé de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées via une notification au sein de l’Application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de lire les présentes CGU avec attention, et de consulter régulièrement les éventuelles mises à jour apportées à celles-ci.

Les données enregistrées par le portail web dans le système informatique de MAJALISS constituent la preuve de l’établissement des dispositions synallagmatiques et unilatérales prévues par ce contrat.

Pour accéder à l’ensemble des services proposés par l’Application, l’Utilisateur doit télécharger l’application sur son smartphone. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application MAJALISS sont gratuits.

Ainsi, l’Application permet à l’Utilisateur de :

• Gérer facilement les horaires des cours et des activités.
• Accéder à des ressources pédagogiques variées sur les sciences religieuses.
• Recevoir des notifications sur l’actualité de l’institut.
• Suivre les progrès des étudiants et évaluer leurs performances.
• Organiser des événements et des sessions de formation.

4.1 Accès à l’application

Afin de s’inscrire, l’Utilisateur doit télécharger l’Application sur son terminal. Pour ce faire, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile de type « smartphone » et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes « Apple Store », « Google Play Store » et « Huawei AppGallery » sur les terminaux mobiles suivants :

• Téléphone mobile Apple® iPhone® disposant du système d’exploitation iOS® sous sa version 11.0 minimum ;
• Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® sous sa version 6.0 minimum.

La version du logiciel utilisée par l’Application peut être mise à jour afin d’y ajouter de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, et/ou de garantir le fonctionnement des services déjà mis en place par l’Application.

4.2 Utilisation du service

Le service peut être utilisé par le biais des moyens suivants :

• Smartphone ;
• Tablette.

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de MAJALISS.

Le droit d’utilisation de l’application mobile accordé en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils, ou par la résiliation des présentes.

6.1 Collecte de données personnelles

Pour rappel, les données personnelles correspondent à toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Au cours de l’exécution de ses prestations au sein de l’application, MAJALISS ne collecte aucune donnée personnelle.

Néanmoins, dans le cadre de la fonctionnalité « Créer mon compte » proposée par l’Application, MAJALISS collecte les données personnelles suivantes :

• Prénom ;
• Nom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Ces données peuvent être utilisées pour les remerciements envoyés aux utilisateurs à la suite de dons ainsi que pour les newsletters. En remplissant le formulaire de création de compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et accepte l’utilisation de ses données à ces fins.

Les données personnelles collectées ne seront ni cédées à des fins commerciales, ni reproduites, transmises, exploitées ou utilisées pour le compte de tiers tels que les instituts ou tout autre tiers externe.

MAJALISS s’engage à alerter dans les plus brefs délais l’utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de ses données personnelles collectées, afin de permettre à ce dernier de prendre des mesures pour se protéger des potentielles conséquences négatives du fait de la violation.

6.2 Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, les utilisateurs recevront une demande de prolongation qui pourra être acceptée ou refusée.

Tout utilisateur peut demander, avant la fin de ces trois années, la suppression de ses données. En effet, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en formant une demande via le formulaire « Nous contacter » présent sur notre site internet. Ils doivent justifier de leur identité en joignant une copie d’un document officiel.

MAJALISS s’engage à supprimer toute donnée personnelle collectée à l’achèvement de la finalité poursuivie ou à la demande expresse de la personne concernée.

Pour toute question concernant la politique de confidentialité, envoyez un e-mail à contact@majaliss.io.

6.3 Positions GPS

Pour la position des instituts proches de l’Utilisateur : les coordonnées GPS sont calculées par le smartphone de l’Utilisateur, récupérées par l’Application puis transmises au serveur de MAJALISS ; l’Application les utilise de manière anonyme afin de trouver les instituts proches de l’Utilisateur.

6.4 Notifications push

MAJALISS peut envoyer des notifications push à l’Utilisateur pour atteindre les finalités présentées dans la politique de confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent dans la plupart des cas s’opposer (opt-out) à la réception de notifications push en consultant les paramètres de l’appareil, tels que les paramètres de notification pour les téléphones portables, et ensuite changer ces paramètres pour MAJALISS.

6.5 Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, MAJALISS et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec MAJALISS (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

7.1 Propriété intellectuelle de MAJALISS

MAJALISS est propriétaire de tous les droits sur l’Application. L’Application, l’ensemble de son contenu, notamment ses illustrations, graphismes, logos, animations, textes, vidéos, bases de données et leur contenu, ainsi que le logiciel, sont strictement réservés à MAJALISS au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Licence

L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation personnelle, mondiale, non exclusive, révocable, non cessible et non transmissible pour l’accès, l’utilisation et la navigation de l’Application dans le cadre et pour la durée des Services.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable écrite de MAJALISS sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale, représentation ou diffusion des textes, illustrations, images ou fonctions de l’Application, ainsi que toute addition de nouvelles fonctions et réalisation de modifications de l’Application et des éléments la composant, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception de la copie de sauvegarde au sens du Code de la propriété intellectuelle, sous condition du respect de l’intégrité des documents.

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la loi et à la réglementation françaises en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur ; il en est ainsi pour les règles de fond et de forme.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et leur litige sera porté devant un tribunal compétent.

Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, l’Utilisateur est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.

Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur et prennent effet à compter de la souscription des Services, soit l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, pour une durée indéterminée.

MAJALISS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à n’importe quel moment afin d’améliorer leur accessibilité, leur clarté et leur cohérence, et de s’adapter aux évolutions du Service.

L’Utilisateur sera informé des modifications des CGU dès leur publication sur l’application. L’Utilisateur devra en prendre attentivement connaissance.

Toute modification substantielle des droits et obligations des Parties fera, préalablement à son entrée en vigueur, l’objet d’une notification à l’Utilisateur par MAJALISS. Celui-ci pourra, au choix, accepter les nouvelles CGU et/ou poursuivre l’utilisation du service, ce qui vaudra acceptation des nouvelles CGU, ou demander à MAJALISS le maintien des CGU acceptées au moment de sa souscription aux Services, ou la résiliation des présentes.

Notification

Toute notification ou demande de l’Utilisateur dans le cadre des présentes devra être effectuée à l’adresse suivante : contact@majaliss.io.